Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W128)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. W128		Loi sur les incendies échappés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 36	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 45, art. 18
	L.M. 2000, c. 35, art. 86
	L.M. 2015, c. 4, art. 30	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 60	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2021, c. 45, art. 32
	L.M. 2023, c. 20

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.